Diversité culturelle et développement durable en droit international
Ce cours est consacré à l'étude des concepts de "diversité culturelle" et de "développement durable" en droit international, ainsi qu'aux liens qui existent entre ces deux concepts.
Ce cours n'est pas un cours "classique", comme ceux qui sont offerts dans la plupart des programmes de maîtrise en droit international ou de maîtrise en études internationales. Il n'est pas spécifiquement consacré au droit international de la culture, et il n'est pas non plus spécifiquement consacré au droit du développement durable. Le titre de ce cours ne fait d'ailleurs l'objet d'aucun manuel.
Ce cours est un cours "original", situé au croisement de plusieurs domaines du droit international. Sa raison d'être résulte d'un double constat.
D'une part, de plus en plus d'exemples démontrent que la préservation de la diversité culturelle (c'est-à-dire, la préservation de "la multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des sociétés trouvent leur expression", Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005, art. 4.1) est intimement liée à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce contexte, il apparaît alors évident que la protection de la diversité culturelle, pour être efficace, ne peut être envisagée en marge des questions de développement durable.
D'autre part, de plus en plus de textes négociés par les États reconnaissent que la culture peut contribuer au développement durable. En 2012, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), les États ont ainsi reconnu que "toutes les cultures et toutes les civilisations peuvent contribuer au développement durable" (L'avenir que nous voulons, para. 41).
Ce double constat invite donc à mettre en relation les concepts de "diversité culturelle" et de "développement durable".
Or, le croisement de ces deux concepts soulève de nombreuses questions en droit international:
- Si préserver la diversité culturelle dépend aussi de facteurs environnementaux, économiques et socicaux, dans quelle mesure le droit international de la culture devrait-il s'intéresser à ce type de préoccupations et, donc, au développement durable?
- Si préserver la diversité culturelle est nécessaire pour atteindre le développement durable, les instruments visant à promouvoir ce développement durable (comme les instruments de protection de l'environnement) ne devraient-ils pas eux-aussi contribuer à préserver cette diversité culturelle?
- Si la diversité culturelle contribue bien au développement durable, et que l'atteinte d'un développement durable passe par la mise en oeuvre de certains principes (prévention, précaution, étude d'impact, équité inter et intra générationnelle...), faut-il en déduire que la protection de cette diversité culturelle s'effectue selon ces principes de développement durable?
C'est précisément à toutes ces questions que s'intéresse le cours Diversité culturelle et développement durable en droit international. Fondé sur un examen de différentes branches du droit international - en particulier le droit de la culture, le droit de l'environnement, le droit du commerce et les droits humains - ce cours offre l'opportunité de penser le rapport culture/développement durable au sein de l'ordre juridique international.
Ce cours créé en 2008 et offert annuellement aux étudiantes et aux étudiants de 2e cycle s'incrit notamment dans le cadre d'une formation unique en droit de la culture offerte par la Faculté de droit de l'Université Laval. À l'offre de cours en droit de la culture proposée dans le cadre de votre parcours académique.
Objectifs du cours
Axé sur la réflexion, ce cours a pour objectif principal de vous permettre d'analyser de façon approfondie les concepts de "diversité culturelle" et de "développement durable" en droit international et de comprendre les enjeux juridiques liés à la mise en relation de ces deux concepts. Il vise ainsi à examiner dans quelle mesure les États tiennent compte, d'une part, du fait que la culture joue un rôle dans l'atteinte d'un développement durable et, d'autre part, de la nécessité de penser les politiques culturelles dans une perspective de développement durable.
De façon plus précise, ce cours vise à vous permettre de:
- maîtriser le contenu conceptuel des notions de "diversité culturelle" et de "développement durable";
- penser les politiques culturelles dans une perspective de développement durable;
- penser les politiques de développement durable dans une perspective culturelle;
- relier ces notions aux enjeux relatifs à la protection des droits humains fondamentaux;
- développer des connaissances en droit international public général et dans certains secteurs de ce droit;
- développer une réflexion personnelle et critique sur le fonctionnement du droit international public;
- comprendre les défis liés à la mise en oeuvre du droit international public au niveau national et local.