Valeurs non marchandes et droit de l'OMC, Collection « Mondialisation et droit international », Bruylant, Bruxelles, 2013, 668 pages.

« Réflexion préliminaire sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique », présenté lors de la quatrième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 11-14 juin 2013, 28 pages.

« La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: enjeux, actions prioritaires et recommandations », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Mira Burri, Marie Cornu, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, présenté au Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Septième session ordinaire, Paris, 10-13 décembre 2013, 15 novembre 2013, 76 pages. Also available in English

« Aplicación de la Convención sobre Proteción y Promoción de la Diversidad de las Expresiones Culturales en la era digital », Revista Chilena de Derecho y Technogia, Vol. 3, No. 1, 2014, pp. 195-224.

« La mise en œuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juillet 2014, 303 pages.

« The 2005 Convention in the digital age », dans Globalization, Culture, and Development: The UNESCO Convention on Cultural Diversity, sous la direction de Christiaan De Beukelaer, Miikka Pyykkonen et J.P. Singh, Plagrave Macmillan, Basingstoke, 2015, pp. 147-162.

« La mise en œuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 - Version actualisée », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juin 2015, 315 pages.

« Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Ivana Otasevic, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté lors de la cinquième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 10-12 juin 2015, 47 pages.

« Le renouvellement de l'exception culturelle à l'ère du numérique», rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Géraud de Lassus Saint-Geniès, Rostam J.

«Regard d'expert sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Chronique Culture, Commerce et Numérique, vol. 10, no. 8, octobre 2015, pp. 8-10.