En octobre 2022, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki, lançait un "Appel à contribution sur les droits culturels et la migration" dans le cadre de la préparation de son prochain rapport au Conseil des droits de l'homme. Le rapport sera présenté en mars 2023 et aura pour objectif d'examiner le respect, la protection et la réalisation des droits culturels des personnes en contexte de migration. 

Suite à cet appel, Véronique Guèvremont, titulaire de la Chaire, Ivana Otasevic, directrice adjointe et coordinatrice de la Chaire ainsi que Laurence Cuny, candidate au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval et membre de la Chaire, ont soumis une conrtibution à plusieurs questions traitées dans le cadre de ce rapport. Plus précisément, en s'appuyant sur le programme de recherche consacré aux expressions culturelles et aux droits culturels des personnes migrantes mené par la Chaire depuis 2018, la contribution vise à répondre aux questions suivantes : 

-Quels sont les défis que les migrants rencontrent pour pratiquer, maintenir et transmettre leurs ressources culturelles, notamment quand leur migration est récente ou forcée ? 

-Veuillez partager les bonnes pratiques de protection des droits culturels des migrants d’accéder aux ressources et services culturels, de jouir de leur patrimoine et de ceux des autres, d’utiliser leur langue en privé et en public, de participer à la vie culturelle, à la liberté d’expression artistique et aux processus de décision qui ont un impact sur leur vie culturelle. Merci de considérer en particulier la situation des migrations récentes ou forcées. 

Consulter le rapport soumis en versions française et anglaise (english version).