La Chaire UNESCO a le plaisir d'accueillir trois conférenciers, Lise Bernard, Charles Martin et Charlotte Tessier lors de la prochaine conférence dans le cadre des Midis de la culture portant sur "La protection de la culture dans les accords de commerce". L'activité aura lieu le jeudi 5 octobre 2023 de 12h30 à 14h00 en mode hybride (Local 2419 Pavillon Charles-De Koninck de l'Université Laval et en ligne (via la plateforme Zoom)).
Cet événement est organisé par la Chaire UNESCO en partenariat avec la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME).
L'inscription est gratuite mais obligatoire.
Voir pour les modalités d'inscription.
En savoir plus sur les conférenciers et leurs interventions:
Lise Bernard, Candidate au doctorat en droit, en cotutelle entre la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Bordeaux, "Indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties : entre préservation de la culture et commerce mondial".
Résumé de l'intervention :
Les indications géographiques sont des labels qui « permettent d’identifier les produits qui présentent des qualités, des caractéristiques ou une réputation en raison de facteurs naturels et humains liés à leur lieu d’origine ». Au sein de l’Union européenne (ci-après UE), on distingue les Appellations d’origine protégée (AOP), les Indications géographiques protégées (IGP) ainsi que les Spécialités traditionnelles garanties (STG). Les produits agroalimentaires porteurs de ces labels sont une garantie d’authenticité, de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, ce qui en fait des produits de grande valeur. Au sein du marché européen, ces indications géographiques sont protégées contre la concurrence déloyale et les pratiques frauduleuses et trompeuses. Ces labels comportent de nombreux bénéfices pour les producteurs, les consommateurs, la préservation du terroir et la culture européenne. C’est pourquoi l’UE souhaite s’assurer que ses produits porteurs d’une appellation ne soient pas usurpés hors du territoire européen. Pour ce faire, et face à des traités multilatéraux décevants, l’UE s’est tournée vers plusieurs véhicules juridiques. L’UE tente d’obtenir la protection de certaines de ses STG grâce à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO en insistant sur la protection des savoir-faire locaux et des traditions. L’UE se tourne également vers les accords de libre-échange pour faire reconnaître ses AOP et IGP auprès de ses partenaires commerciaux, en insistant sur la nature économique des produits et la nécessité de faire face à la concurrence déloyale.
Charles Martin, Avocat, titulaire d'une Maîtrise en droit international et transnational (Université Laval) et professionnel de recherche à la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, "Jeux vidéo, diversité culturelle et commerce : le cas des subventions octroyées à l’industrie du jeu vidéo au regard de l’OMC".
Résumé de l'intervention :
Le jeu vidéo, une expression culturelle ? Longtemps source de nombreux débats, l’idée que les jeux vidéo appartiennent à la sphère de la culture est dorénavant largement acceptée par le milieu et par plusieurs États dont certains en font une industrie nationale. Média le plus prolifique de son époque, l’industrie du jeu vidéo est en constante croissante et est estimée à plus de trois fois la valeur de l’industrie du cinéma et de la musique combinées. Malgré son importance dans le paysage culturel et commercial, il reste sensiblement étranger au droit. La reconnaissance du jeu vidéo en tant qu’expression culturelle au sens de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, principal instrument juridique en droit de la culture, après des années d’incertitude amène un nouveau paradigme au volet commercial. L’industrie du jeu vidéo, hautement subventionnée par de nombreux États, est également soumise aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et les stratégies nationales avec des programmes de subventions ambitieux ne sont pas à l’abris d’une plainte devant l’enceinte internationale du commerce. La culture, particulièrement le secteur de l’audiovisuel, est source de tensions depuis l’instauration du GATT avec des États comme l’Union européenne et le Canada qui lui revendiquent un statut particulier. Certains acteurs tournent maintenant leur regard vers les pratiques des gouvernements pour financer l’industrie du jeu vidéo et en appellent à un examen minutieux des programmes publics.
Charlotte Tessier, Titulaire d'une Maîtrise en droit international et transnational (Université Laval) et professionnelle de recherche à la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, "La mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (2005) dans l’enceinte commerciale et sa contribution à la promotion et à la préservation des langues autochtones".
Résumé de l'intervention :
Souvent critiquée pour sa plus-value limitée pour les peuples autochtones, la Convention de 2005 n'en reste pas moins un élément fondamental des développements internationaux en la matière. Déjà prouvée pertinente pour les langues autochtones dans sa mise en œuvre au niveau national par les États Parties, elle possède également une influence certaine en matière commerciale.