« Grâce à la Convention, NOUS POUVONS FAIRE RESPECTER LES VALEURS D’ACCÈS ÉQUITABLE, d’ouverture et d’équilibre pour les dix prochaines années. »

(Gilberto Gil, Ancien Ministre de la Culture du Brésil et Ambassadeur de bonne volonté de l’UNESCO), Rapport mondial 2015, « Repenser les politiques culturelles », p. 27.

La Convention de 2005 affirme le droit souverain des Parties de concevoir, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu’ils jugent nécessaires pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire. L'article 6 fournit une liste illustrative de politiques et mesures susceptibles de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. L’article 7 engage les Parties dans la création d’un environnement qui encourage les individus et les groupes à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès, tout en favorisant également l’accès aux expressions culturelles d’autres pays du monde. L’article 8 permet enfin aux Parties d’intervenir en faveur des expressions culturelles soumises à un risque d’extinction, à une grave menace, ou nécessitent de quelque façon que ce soit une sauvegarde urgente.

Ce premier axe de recherche conduira à l’analyse des politiques et mesures culturelles mises en place par les Parties et permettra de mener une réflexion sur le renouvellement de ces politiques et mesures, en particulier en vue de les adapter à la spécificité du numérique. 

Les projets/activités en cours

• Projet de recherche: Reconnaître la double nature des biens et des services culturels dans l'environnement numérique (Subvention CRSH Savoir) - Projet également visé par l'Axe 4
• Projet de recherche: La contribution de la Convention de 2005 au dialogue interculturel et à l'intégration des nouveaux Québécois et Canadiens - Projet également visé par l'Axe 2 et par l'Axe 4
• Projet de recherche: Mettre en oeuvre la Convention de l'UNESCO de 2005 afin de protéger les expressions culturelles autochtones menacées: une condition nécessaire à l'amélioration du dialogue interculturel au sein de la société québécoise et canadienne ? (Subvention de la Fondation du Barreau du Québec) - Projet également visé par l'Axe 2

Les projets/activités terminés

• Projet de recherche: Le rôle de l'État et des médias dans la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: un état des connaissances et des avancées (Subvention du FRQSC, obtenue dans le cadre d'une Action concertée, en partenariat avec le Ministère de la culture et des communications, dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec)
• Mémoire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles présenté au Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications dans le cadre de son Appel aux observations lancé le 24 septembre 2018