« Tous ceux qui agissent pour une mondialisation plus « civilisée » ne peuvent que s’en féliciter. Car il ne s’agit pas d’enfermer les cultures dans un cadre national ou local, mais au contraire de les faire rayonner de façon équilibrée, d’encourager les échanges culturels et la libre circulation des artistes, de réguler aussi la concentration des industries culturelles et de veiller à ce qu’elles respectent le pluralisme et la diversité de la création. C’est pourquoi le suivi de la mise en œuvre de cette Convention est crucial ».

(Pascal Lamy, Ancien Directeur de l’Organisation mondiale du commerce)
Rapport mondial 2015, « Repenser les politiques culturelles », p. 143.

Les articles 20 et 21 de la Convention de 2005 s’intéressent aux interactions ainsi qu’aux chevauchements entre cette norme culturelle et les autres instruments internationaux. Certains instruments peuvent restreindre les droits que les Parties reconnaissent en adoptant la Convention de 2005, mais aussi, ces derniers peuvent également être des leviers majeurs pour diffuser ses objectifs et ses principes dans d’autres enceintes internationales, notamment celles faisant la promotion des principes d’accès équitable, d’ouverture et d’équilibre des flux des biens et services culturels ainsi que de mobilité des artistes et autres professionnels de la culture à travers le monde.

Ce quatrième axe de recherche s’intéresse à la promotion des objectifs et principes de la Convention de 2005 dans d’autres enceintes internationales, notamment dans le système commercial multilatéral (OMC). Une attention particulière est accordée au statut des biens et services culturels octroyé par les Parties au sein des accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis octobre 2005. En outre, face à l’essor des technologies numériques dans plusieurs secteurs des industries culturelles et compte tenu de leur impact sur la diversité des expressions culturelles, les dispositions des accords commerciaux qui traitent spécifiquement du commerce électronique font l’objet d’études spécifiques.

Les projets/activités en cours

• Projet de recherche: Reconnaître la double nature des biens et services culturels dans l'environnement numérique (Subvention CRSH Savoir) - Projet également visé par l'Axe 1
• Projet de recherche: La contribution de la Convention de 2005 au dialogue interculturel et à l'intégration des nouveaux Québécois et Canadiens - Projet également visé par l'Axe 1 et par l'Axe 2
• Création d'une base de données sur les clauses culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux et poursuite de la veille internationale (négociations en cours et nouveaux accords conclus)
• Élaboration d'un compendium des clauses culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux (Subvention du Ministère de la culture et des communications et Ministère des relations internationales, Québec)

Les projets/activités terminés

• Projet de recherche: Les enjeux de coopération pour le développement culturel numérique en Afrique francophone, 2017-2018 - Projet également visé par l'Axe 3
• Commentaires présentés par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles dans le cadre des Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la Direction de la politique commerciale sur les services (TMS), Affaires mondiales Canada, 25 avril 2019