08 Juin 2019
Véronique Guèvremont, "Certitudes et incertitudes concernant le statut de l'exemption culturelle de l'ACEUM", Cahier de propriété intellectuelle, Vol. 31, No. 3, 2019, 559-582.
Auteur(s):
Type de publication:
Chaire UNESCO sur la diversité
des expressions culturelles
Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Véronique Guèvremont, "Certitudes et incertitudes concernant le statut de l'exemption culturelle de l'ACEUM", Cahier de propriété intellectuelle, Vol. 31, No. 3, 2019, 559-582.
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