Le présent Mémoire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est présenté au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications dans le cadre de son Appel aux observations lancé le 24 septembre 2018. Ce Mémoire a été rédigé par Véronique Guèvremont, avec la collaboration de Diane Saint-Pierre, Colette Brin, Clémence Varin et Ariane Deschênes. Les auteures de ce mémoire rappellent d’abord le contexte international dans lequel s’inscrit la réalisation du mandat du Groupe d’examen. Elles présentent ensuite certaines innovations législatives qui ont été réalisées par d’autres États ou groupes d’États – soit l’Union européenne, la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Australie et le Royaume-Uni – afin de répondre à des défis similaires à ceux auxquels le Canada est confronté. Enfin, elles proposent des pistes d’action pour bonifier le cadre législatif en vigueur, soit la révision de la qualification de radiodiffuseur, la révision du système de radiodiffusion et des licences, la révision des mécanismes de financement, de même que la révision des mécanismes de quotas en vue de promouvoir la découvrabilité des oeuvres canadiennes.

Pour consulter le Mémoire cliquer ici.