Chaire UNESCO sur la diversité
des expressions culturelles

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26 Février 2018

Ivana Otasevic, la directrice adjointe de la Chaire, a soutenu ce lundi 26 février 2018 sa thèse de doctorat intitulée "L'émergence d'une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international", dont voici le résumé: 

À travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d’idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d’homogénéisation et d’uniformisation des valeurs, des façons d’être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages ainsi que la disparition de nombreuses cultures minoritaires ou autochtones. Ainsi, afin d’éviter ces effets négatifs, les États souhaitent préserver leur droit souverain d’adopter des politiques et des mesures visant à préserver les différents aspects de la diversité culturelle sur leur territoire, et même à l’échelle internationale. En revanche, dans certains cas, le droit des États d’intervenir en faveur de la protection de cette diversité se heurte à leurs engagements internationaux dans des secteurs autres que culturels, et en particulier ceux qui découlent des accords de commerce. Ou encore, certains instruments internationaux et régionaux octroyant la possibilité aux États de protéger un aspect de leur culture, s’avèrent être non contraignants ou encore dépourvus de mécanismes de sanction efficaces. De ce fait, notre thèse de doctorat souhaite analyser l’existence d’une norme non écrite naissante en matière de protection de la diversité culturelle, qui pourrait donner une nouvelle base juridique et surtout légitimer les différentes actions des États et autres acteurs internationaux entreprises en la matière aux niveaux international et national. L’émergence d’une telle coutume, d’un tel principe général du droit international ou l’existence de tels principes directeurs du développement durable permettra l’intégration de la protection de diversité culturelle dans tous les domaines du droit international. 

Les membres du jury étaient :
Professeure Véronique Guèvremont, directrice de thèse
Professeur émérite Ivan Bernier, prélecteur
Professeur Daniel Turp, examinateur externe (Université de Montréal)
Professeure Geneviève Parent, examinatrice interne

Félicitations Ivana!

 

16 Janvier 2018

Au cours de sa onzième session, le Comité a décidé de son plan d’activités pour 2018-2019, y compris les activités pour la mise en œuvre des directives opérationnelles sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ; a discuté de la révision future du Cadre des rapports périodiques ; et a approuvé le financement de nouveaux projets présentés au Fonds International pour la Diversité Culturelle (FIDC). Sur la base des résultats de la deuxième évaluation externe du Fonds, le Comité a adopté des recommandations concernant sa gestion future. Deux  évènements importants ouverts au public ont été organisés :

Pour plus d'informations concernant les documents de travail et les décisions adoptées lors du 11ème comité intergouvernemental, cliquez ici.

14 Décembre 2017

Depuis 2011, la Coalition française pour la diversité culturelle, attribue un Prix pour la Diversité Culturelle, honorifique, à une ou plusieurs personnalités ayant contribué via son engagement personnel et professionnel à défendre et promouvoir la diversité culturelle. Cette année, les membres de la Coalition ont décidé de mettre à l’honneur Véronique Guèvremont, professeure de droit international et vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche à la Faculté et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, pour saluer notamment son engagement en faveur de la protection et de la promotion de la diversité culturelle à l’ère du numérique. Elle récompense également Ivan Bernier, professeur associé et émérite à la Faculté pour son implication en faveur de la diversité culturelle et le rôle éminent qu’il a joué dans la rédaction de la Convention de l’Unesco.

La Coalition a également souligné que madame Guèvremont:

  • a été experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO lors de la négociation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • a pris une part active dans la rédaction des directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique adoptées en juin 2017;
  • est co-fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC), elle est également titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles depuis sa création en 2016.

Monsieur Bernier est docteur en droit de la London School of Economics, spécialiste en droit international économique. Il a notamment été:

  • expert conseil pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle et pour le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC);
  • consultant pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et pour l’UNESCO;
  • l’un des esprits et l’une des plumes qui ont permis de faire exister la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Les récipiendaires recevront leur prix au cours d’une cérémonie qui se tiendra à Paris le 14 décembre.

Créée en 1997, la Coalition française pour la diversité culturelle regroupe aujourd’hui une cinquantaine d’organisations professionnelles du cinéma, de la télévision, du spectacle vivant, de l’édition, de la musique, des arts graphiques et plastiques et du multimédia. Ensemble, elles défendent la liberté d’expression et de création et le droit pour chaque État de définir des politiques de soutien à la création.

13 Juin 2017

Le Gouvernement du Québec accorde un soutien financier de 32 500 $ pour la production, par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, d'une étude sur les enjeux de coopération internationale en matière de développement culturel numérique; Cette étude permettra d'approfondir la réflexion sur les enjeux liés à la fracture numérique dans les pays africains francophones et de proposer des priorités d'action en vue de dynamiser la coopération pour le développement en matière de culture dans l'environnement numérique.

Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, en a fait l’annonce aujourd’hui alors qu’il est en mission en France, à l’occasion de la 6e session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui a lieu à Paris, du 12 au 15 juin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l'ensemble du communiqué officiel.

12 Juin 2017

Cette étude vise à examiner et recenser les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 afin d'analyser la place de la culture au sein des textes. 

Pour consulter l'ensemble du rapport, veuillez consulter ce lien.